Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur

Produits proposés à la vente

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Catégories". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de RoulezEcolo.com ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les photographies de description proviennent pour une grande majorité de visuels fournis par les fabricants des produits proposés. Les photographies de produits installés proviennent d'installations par notre aimable clientèle ou de professionnels partenaires.

Durée de validité

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone.

Prix des produits

La rubrique "Catégories" indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Pour consulter le montant des frais de port, dirigez-vous dans la section "Informations" et "Livraison".

SAS Cyclovis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Commande en ligne

Création d'un compte

Afin d'assurer le service à distance, un certain nombre d'informations concernant le client est nécessaire : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, etc. Ces informations sont contenues dans un compte et sont protégées par un mot de passe sélectionné par le client.

Lors de la visite suivante, le client retrouve ces informations en entrant son "login" et son mot de passe : il n'a donc pas à les saisir de nouveau.

Validation de la commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Validez votre commande" en bas de la page "Mon panier" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.

Le responsable commandes & logistique confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments détaillés de la commande. Les données enregistrées par SAS Cyclovis constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La facture est téléchargeable au sein du compte client. Le client peut également accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients (contact@roulezecolo.com).

Droit de rétractation du client

Dans les conditions prévues par les articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5, modifiés par la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Loi Hamon) et dans le cadre de la vente à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs.

Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Modalités de retour

• L'Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine
• Tout retour nécessite une autorisation préalable en contactant contact@roulezecolo.com
• Un formulaire de retour sera délivré par email après validation
• Le retour s'effectue aux frais, aux risques et périls de l'Acheteur

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange des produits. En cas d'échange, la réexpédition se fera aux frais de SAS Cyclovis.

Justificatifs

Pour des raisons de limitations de fraudes, SAS Cyclovis se réserve le droit d'accepter une commande en vous demandant de justifier votre identité, lieu de domicile et moyen de paiement utilisé. Le traitement de votre commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents.

Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Paiement de la commande

Six solutions de paiement sont proposées :

Clause pénale

Dans le cas d'un paiement échelonné (ALMA, LOA) : le non-respect des conditions de paiement convenues emportera déchéance des termes du contrat, la totalité des sommes dues devenant immédiatement exigible sans mise en demeure préalable.

• Pénalités de retard : 5 fois le taux d'intérêt légal
• Majoration de 15% de la dette à titre de clause pénale
• Frais de recouvrement contentieux inclus

Livraison

Les différents modes de livraison sont disponibles lors de la validation de votre commande.

Livraison des scooters et motos électriques

Les scooters et motos électriques sont expédiés par transporteur messagerie spécialisé. Le transporteur contactera directement le client par SMS pour convenir d'un rendez-vous de livraison à domicile.

• Pas de suivi en ligne - Contact direct transporteur/client
• Livraison sur rendez-vous - Flexibilité horaire
• Livraison à domicile - Directement chez vous
• Notification SMS - Information en temps réel

Livraison des accessoires

Tous nos accessoires sont expédiés par UPS ou DPD en point relais pour plus de praticité.

• Retrait en point relais - Proche de chez vous
• Suivi de colis - Traçabilité complète
• Horaires étendus - Récupération flexible
• Notification par email/SMS - Dès l'arrivée en point relais

Délais et informations

SAS Cyclovis s'engage à communiquer au client les informations concernant l'expédition dans la demi-journée consécutive à l'envoi de la commande.

Caractéristiques de nos livraisons :

• Tous les colis sont surdimensionnés et protégés
• Aucun coût supplémentaire à régler au prestataire (douane, TVA, etc.)
• Expédition réalisée depuis nos locaux à Sauvian en France métropolitaine

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site roulezecolo.com, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de roulezecolo.com. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l'accord préalable écrit de SAS Cyclovis.

Toute reproduction, même partielle, des éléments du site roulezecolo.com sans notre accord écrit est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

Service après-vente

Le responsable commercial/technique assure le service après-vente. Son service est parfaitement habilité à :

• Identifier les sources des problèmes techniques
• Procéder à une assistance à l'installation ou utilisation
• Proposer des solutions adaptées
• Être votre interlocuteur unique
• Assurer le relais avec le fabricant si nécessaire

Modalités financières

• Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreurs logistiques)
• Les frais de réexpédition sont à la charge de SAS Cyclovis

Problèmes informatiques

Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique Internet et notamment la possibilité d'interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres.

SAS Cyclovis ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation envers le client. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Les registres et fichiers informatisés de roulezecolo.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire.

Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis aux tribunaux français.

Le fait pour roulezecolo.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.